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Instinct Créatif Communication a ouvert ce site "www.instinctcreatif.com" (ci-après le « Site »), pour délivrer toute information actualisée sur Instinct Créatif Communication dans le monde et à tout public professionnel ou privé souhaitant connaître Instinct Créatif Communication et ses réalisations.

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Conditions générales d'utilisation du site

Toute personne qui accède au Site s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

Instinct Créatif Communication se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Instinct Créatif Communication se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

1    Droits de propriété intellectuelle:
1.1    Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles concernant les oeuvres et documents reproduits sur le site :

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des oeuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Instinct Créatif Communication, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse : Instinct Créatif Communication met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu'ils peuvent consulter, reproduire et représenter librement pour illustrer leurs articles et travaux de presse.

1.2    Droits portant sur les marques
Les noms, dénominations et signes de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives), le nom des produits et services qui sont cités ou reproduits sur les documents publicitaires de toute nature publiés sur ce site par Instinct Créatif Communication sont  la propriété des annonceurs, clients de Instinct Créatif Communication. Il ne peut donc en être fait aucun usage même partiel par les internautes, aucune reproduction, représentation ou imitation, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires des marques citées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

Par ailleurs, le nom « Instinct Créatif Communication », ainsi que les noms, logotypes et dénominations commerciales des sociétés de Instinct Créatif Communication sont des marques déposées protégées dans chacun des pays où ces sociétés sont implantées. Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite de Instinct Créatif Communication et des sociétés de Instinct Créatif Communication propriétaires des marques précitées. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires.

1.3    Droits de propriété intellectuelle portant sur des créations proposées par les usagers du Site, salariés de Instinct Créatif Communication  

Instinct Créatif Communication peut publier sur ce site des briefs créatifs invitant les usagers de ce Site, salariés de Instinct Créatif Communication, à proposer des créations originales et inédites (ci-après les Créations). En s'inscrivant sur ce Site et en proposant des Créations soit à la suite de briefs publiés par Instinct Créatif Communication, soit de leur propre initiative en l'absence de tout brief, les salariés de Instinct Créatif Communication (ci-après « les Auteurs ») cèdent au fur et à mesure de leurs envois sur le Site tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux créations dont ils sont les Auteurs.

Les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation portant sur les Créations sont ainsi cédés pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur prévue en France et à l'étranger par application du Code français de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales sur le droit d'auteur.

Cette cession permettra à Instinct Créatif Communication ou aux sociétés de Instinct Créatif Communication de reproduire, représenter et adapter les Créations (images et/ou textes) en tous formats, sur tous supports et par tous moyens et procédés techniques connus ou inconnus à ce jour dans le monde entier, pour l'un quelconque des clients de Instinct Créatif Communication et dans toute campagne de communication diffusée par quelque moyen que ce soit.

Dans l'hypothèse où des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur et droits voisins du droit d'auteur, droit portant sur des marques, dessins et modèles notamment) seraient attachés aux projets et ne seraient pas la propriété de l'Auteur des Créations, les Auteurs s'engagent à préciser dans une note annexée à leur envoi la source de leurs emprunts ou adaptations. Les Auteurs devront ainsi mentionner le nom du ou des auteurs de l'oeuvre première incorporée à leur Création (par exemple, le nom du compositeur d'une oeuvre musicale) et, si possible, l'année de première publication de cette oeuvre. De cette manière, si Instinct Créatif Communication souhaite produire les Créations pour les besoins de l'un de ses Clients annonceurs comme indiqué à l'alinéa précédent, Instinct Créatif Communication négociera avec les ayants droit concernés les autorisations et cessions de droits nécessaires en vue d'une exploitation paisible des Créations.

La cession ci-dessus est consentie en exclusivité au bénéfice de Instinct Créatif Communication et demeurera valable même en cas de cessation, pour quelque cause que ce soit, du contrat de travail ou du contrat de louage d'ouvrage liant les Auteurs à Instinct Créatif Communication. En conséquence, les participants s'interdisent de consentir des droits de même nature à des tiers.

2    Droits à l'image - Droits de la personnalité

Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce site ont consenti à l'usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour les annonceurs, clients de Instinct Créatif Communication.

De la même façon, les salariés et dirigeants de Instinct Créatif Communication dont l'image est utilisée sur ce site ont consenti à l'utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du site et uniquement dans ce cadre.

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du site sans l'accord écrit préalable de Instinct Créatif Communication. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

3    Interdiction de publication de contenus illicites

Les usagers du présent Site et particulièrement ceux qui posteraient des contenus à la suite de briefs Créatifs publiés par Instinct Créatif Communication ou encore, ceux qui participeraient, le cas échéant, à un forum de discussion ouvert par Instinct Créatif Communication s'interdisent de publier des Contenus de quelque nature qu'ils soient susceptibles de faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ou d'inciter  à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, ou à la violence ou encore, de porter atteinte à la dignité humaine. Conformément à la législation en vigueur, et aux dispositions du Code Pénal, Instinct Créatif Communication sera dans l'obligation de déclarer aux autorités judiciaires tout comportement ou contenu de cette nature.

Si un usager du présent Site souhaite alerter Instinct Créatif Communication sur la présence d'un contenu considéré comme illicite, au sens des dispositions précitées, il est invité à adresser un email à contact@instinctcreatif.com et à l'adresser avec accusé de réception à l'adresse suivante Instinct Créatif Communication - Site Internet instinctcreatif.com - 33 rue de la Krutenau 67000 STRASBOURG, FRANCE.

4    Données nominatives personnelles
4.1 A l'occasion de la navigation sur ce site et selon les pages visitées, les internautes peuvent communiquer des informations nominatives personnelles à Instinct Créatif Communication. La communication de ces informations ou données est facultative. Les données nominatives personnelles ainsi collectées sont exclusivement destinées à Instinct Créatif Communication, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d'enquêtes, d'analyses, ou d'études et, lorsque le formulaire est destiné à cet usage, afin de proposer et traiter des offres de recrutement émanant des sociétés de Instinct Créatif Communication.

A l'exception des usages mentionnés ci-dessus, ces informations sont confidentielles et seront traitées comme telles. Leur durée de conservation sera limitée à une année ou, le cas échéant, à la durée de traitement des offres de recrutement proposées.

Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, les personnes ayant communiqué des données nominatives personnelles disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données qu'ils exercent gratuitement en utilisant le formulaire prévu à cet effet sur le site en envoyant un email à contact@instinctcreatif.com.

Les demandes précitées devront être accompagnées d'un fac-similé d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Instinct Créatif Communication disposera d'un délai de 2 (deux) mois suivant réception de la demande pour communiquer les informations demandées ou bien pour les compléter ou supprimer, selon le cas.

Dans l'hypothèse où les internautes ont accepté dans les formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations émanant de Instinct Créatif Communication et des sociétés de Instinct Créatif Communication, ,les internautes disposeront à tout moment de la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails qu'ils recevront, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l'adresse suivante : contact@instinctcreatif.com 4.2 Conformément à l'article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, l'hébergeur conservera les données de connexion des usagers du Site, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles lorsque ces données permettent l'identification des usagers du Site.

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